Mentions Légales :

L’offre de formation présentée sur ce site est commercialisée par :

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par DQ Formation ci-après dénommées LE PRESTATAIRE

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion des conditions générales ou particulières du CLIENT et notamment des conditions générales d’achat sur lesquelles elles prévalent. Toutes conditions contraires ou particulières posées par le CLIENT quels qu’en soient le moment et le support seront inopposables au PRESTATAIRE sauf accord écrit du PRESTATAIRE.

LE PRESTATAIRE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur le site web www.dqformation.fr Les conditions en ligne au moment de la commande sont applicables à cette commande.

2- Condition financière

2.1. Paiement

Le paiement de la facture pourra être effectué par chèque ou virement dans la devise de facturation.

2.2. Paiement tardif ou défaut de paiement

Le paiement devra être effectué à la date d’échéance indiquée sur la facture par le CLIENT ou son OPCA. A compter de ce délai écoulé, des indemnités de retard équivalentes à trois fois le taux d’intérêt légal seront dues par jour de retard conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce. L’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Le taux d’escompte pour tout règlement au comptant ou anticipé est de 0%.

2.3. Réclamation

Toute réclamation relative à une facture devra être transmise par écrit au siège social du PRESTATAIRE huit jours calendaire après sa réception. A défaut, le CLIENT ne pourra plus contester cette facture.

2.4. Tarification et réduction

Le tarif de la prestation ainsi que les réductions éventuellement consenties sont indiqués sur le devis adressé au CLIENT.

3- Confidentialité

LE PRESTATAIRE considèrera comme strictement confidentiel, et s'interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l'occasion du présent contrat. LE PRESTATAIRE, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d'aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s'il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

Au cas où LE PRESTATAIRE ne disposerait pas des moyens techniques ou compétences pour effectuer la prestation demandée par le client, LE PRESTATAIRE pourra sous-traiter la prestation en totalité ou en partie à une autre Société disposant des moyens nécessaires à sa bonne exécution.

4- Nature des obligations

4.1. Obligation de DQ Formation

Sauf garantie expresse donnée par écrit dans des conditions particulières, lorsqu'un projet est assorti d'un calendrier et divisé en plusieurs phases, les délais et échéances fixés servent de repères pour le déroulement du projet et obligent LE PRESTATAIRE a une simple obligation de moyens. Lorsque des délais et échéances à caractère impératif n’ont pas été contractuellement convenus, LE PRESTATAIRE ne sera en demeure qu’après avoir reçu de la part du client une injonction restée sans effet d’avoir à fournir les services contractuels dans un délai raisonnable. En toute hypothèse, les délais ne commencent à courir qu'à partir du moment où le CLIENT a fourni entièrement toutes les contributions dont il est redevable et, le cas échéant, lorsque LE PRESTATAIRE a reçu le paiement de l’acompte convenu.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LE PRESTATAIRE constituent la preuve de son travail. Dans le cadre d’une prestation de formation, les émargements constituent une preuve de réalisation de la prestation.

4.2. Obligation du CLIENT

Le CLIENT s’engage à apporter en temps voulu les données et les renseignements dont la communication est jugée utile par LE PRESTATAIRE pour l’exécution de la mission.

Dans le cadre des prestations de formation, le programme de la formation est adressé au CLIENT en accompagnement du devis. Il précise les prérequis nécessaires aux participants pour atteindre les objectifs de la formation et il appartient au CLIENT de vérifier que les participants possèdent ces prérequis. LE PRESTATAIRE peut être sollicité pour une prestation d'évaluation des prérequis.

En cas d'inexécution par le client de tout ou partie de ses obligations de coopération, de contribution ou de mise à disposition, les échéances des prestations concernées perdront leur caractère impératif. Dans ce cas, le risque de perte fortuite des services fournis sera transféré au CLIENT à partir du moment où celui-ci, après une mise en demeure restée sans effet, omet d’exécuter ses obligations de coopération, de contribution ou de mise à disposition. Si le CLIENT n’exécute toujours pas ses obligations de coopération, de contribution ou de mise à disposition à l’issue d’un délai raisonnable imparti par une nouvelle mise en demeure, LE PRESTATAIRE sera en outre en droit de résilier le contrat unilatéralement sans préavis et sans avoir à saisir un tribunal.

5- Modification de contrat

En cas de demande de modifications émise ultérieurement par le client, ou de fourniture tardive de ses contributions, les délais de livraison seront prorogés en conséquence. Les modifications donneront lieu à l’établissement d’un nouveau bon de commande.

6- Limitation de responsabilité

Le cocontractant PRESTATAIRE n’est pas responsable notamment en cas de d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux. La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles du PRESTATAIRE.

La responsabilité du PRESTATAIRE ne saurait être engagée si le CLIENT ne fournit pas les documents ou informations ou les fournit dans un délai insuffisant pour l’exécution de la mission dans les délais contractualisés.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

La responsabilité du PRESTATAIRE ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde ou négligence grossière ou en cas de violation fautive d’une obligation contractuelle.

Le CLIENT convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle du PRESTATAIRE à raison de l'exécution des obligations prévues lors de la mission, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le CLIENT, pour les services ou tâches fournis par LE PRESTATAIRE.

Par ailleurs, le CLIENT renonce à rechercher la responsabilité du PRESTATAIRE en cas de dommages survenus aux fichiers, ou tout document qu'il lui aurait confié. Il appartient au client de s’assurer de la sauvegarde des documents remis lors de l’exécution de la mission par LE PRESTATAIRE. En aucun cas LE PRESTATAIRE ne pourra être tenu responsable de la perte de documents requis pour la réalisation de la mission confiée. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.

Le CLIENT convient que LE PRESTATAIRE n'encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le CLIENT et émanant d'un tiers quel qu'il soit.

7- Intégralité

De convention expresse, les résultats de la mission (dossiers constitués, cv collectés, fichiers, reportages et clips, etc.) seront en la pleine maîtrise du CLIENT, à compter du paiement intégral de la prestation et le CLIENT pourra en disposer comme il l'entend. LE PRESTATAIRE, pour sa part, s'interdit de faire état des résultats dont il s'agit et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l'autorisation écrite du client.

8- Clause réputée non écrite

En cas de nullité ou de caducité de certaines des conditions ci-dessus, la validité des autres conditions n'en sera pas affectée. Les conditions privées d'effet seront remplacées par des conditions se rapprochant le plus possible du but économique du contrat, tout en préservant suffisamment les intérêts des deux parties.

Toute version antérieure de Conditions Générales de vente du PRESTATAIRE est annulée et remplacée par les présentes.

9- Résiliation unilatérale du contrat

9.1. Bénéficiaires : LE PRESTATAIRE et LE CLIENT

9.2. Clauses de résiliation

LE CLIENT bénéficie d’un délai de 3 jours pour annuler sa commande en retournant le bon de commande dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) avec la mention manuscrite « commande annulée » à DQ Formation – 218 avenue Fleming – 62400 Béthune

En cas d’annulation d’une ou plusieurs commandes, passé ce délai par LE CLIENT, LE PRESTATAIRE pourra exiger le paiement intégral de la commande si celle-ci a été effectuée en partie ou en totalité soit le paiement d’une indemnité égale à au moins 50% de la ou des prestations décommandées si celles-ci n’ont pas été commencées. L’annulation doit impérativement être formulée par écrit.

Le droit, pour le CLIENT, de résilier le contrat en raison d'une faute contractuelle qui ne serait pas imputable au PRESTATAIRE est exclu.

9.3.

Annulation du fait du PRESTATAIRE :

Certaines prestations sont soumises à un nombre minimum et maximum de participants. Cette indication de nombre ainsi que le délai d'annulation sont apportés sur les supports de communication, sur les devis, sur les contrats. En cas de résiliation du contrat à l’initiative du PRESTATAIRE, les paiements éventuellement déjà effectués par le CLIENT lui seront restitués. Les demandes de dommages et intérêts sont exclues dans un tel cas.

9.4. Conséquence de la résiliation

L’annulation de commande annule également de plein droit les conditions de paiement octroyées au CLIENT et LE PRESTATAIRE exigera sans délai le paiement.

10- Droit applicable et juridiction

Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées par la société DQ Formation et à l'application ou à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Commerce d’ARRAS.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ORGANISME DE FORMATION DQ Formation

Entrée en application : Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 01/04/2018

Conditions générales

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par DQ Formation.
Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
Le règlement de l'entreprise dans laquelle se déroule la formation reste applicable.

Règles générales d'hygiène et de sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions.
Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

Usage et maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. Les outils et les machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance.
Toute anomalie dans le fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

Discipline générale

Il est formellement interdit aux stagiaires :
- d’entrer dans les locaux de formation en état d’ivresse,
- d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
- de fumer dans les locaux
- de s’absenter du stage sans motif,
- d’utiliser le matériel pédagogique sans autorisation du formateur.
Les stagiaires sont à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans l'organisme.
Les stagiaires auront accès au moment des poses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Horaires - Absence et retards

En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir sans délai le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui à en charge la formation et s'en justifier.
les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation de l'organisme.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
- Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement toutes les demi-journées, au fur et à mesure du déroulement de l'action, l'attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Accès à l'Organisme

Sauf autorisation expresse de la Direction ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l'organisme pour suivre leur stage ne peuvent :
Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans son enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :
- Soit en un avertissement ;
- Soit en un blâme ou un rappel à l'ordre ;
- Soit en une mesure d'exclusion définitive (il est rappelé que dans la convention passée par l'organisme avec l'État ou la Région, des dispositions particulières sont définies en cas d'application des sanctions énoncées ci-dessus).
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
le responsable de l'organisme de formation de l'organisme doit informer de la sanction prise:
- L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
- L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Procédure disciplinaire

Les dispositions qui suivent constituent la reprise des articles R 6352-4 à R 6352-8 du Code du Travail.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisagent de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit :

Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation.
Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l'intéressé contre décharge.
Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation.
La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée et où il existe un conseil de perfectionnement, celui-ci est constitué en commission de discipline, où siègent les représentants des stagiaires.
Il est saisi par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée.
Le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline. Il peut, dans ce cas, être assisté par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La commission de discipline transmet son avis au Directeur de l'organisme dans le délai d'un jour franc après sa réunion.
La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre qui lui est remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

Lorsque l'agissement a donné lieu à une sanction immédiate (exclusion, mise à pied), aucune sanction définitive, relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Représentation des stagiaires

Dans les stages d'une durée supérieure à 200 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours, selon les modalités suivantes.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu, pendant les heures de la formation, au plus tôt vingt heures et au plus tard quarante heures après le début du stage.
Le responsable de l'organisme de formation a à sa charge l'organisation du scrutin, dont il assure le bon déroulement. Il adresse un procès-verbal de carence, transmis au préfet de région-territorialement compétent, lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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